Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site deschevresetdesabeillessurlaubrac.fr, édité par GAEC ALAZARD. En passant commande sur ce site, le client déclare accepter intégralement et sans réserve les présentes CGV.
2. Identification du vendeur
- Nom de la société : GAEC ALAZARD
- Forme juridique : Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale : Élevage d’autres bovins et de buffles (NAF/APE 01.42Z)
- Siège social : LE QUIE, 12210 ARGENCES EN AUBRAC
- SIREN : 538 025 537
- SIRET (siège social) : 538 025 537 00019
- N° TVA Intracommunautaire : FR18 538 025 537
- Contact : deschevresetdesabeilles@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des savons artisanaux dont les caractéristiques (composition, parfums, poids, etc.) sont détaillées sur chaque fiche produit du site. Les photographies et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de GAEC ALAZARD.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison et tous autres frais éventuels sont précisés lors du processus de commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et procède à la validation de sa commande via la procédure en ligne. La commande est considérée comme définitive dès confirmation du paiement et l’envoi d’un e-mail de confirmation par GAEC ALAZARD.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site CB La sécurité de la transaction est assurée par STRIPE selon les normes en vigueur.
7. Livraison
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Délais : Le délai de préparation et de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
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Modes de livraison : Les produits sont expédiés via Colissimo et Mondial Relay. La livraison s’effectue en point relais ou en Click and Collect, selon le choix effectué par le client lors de la commande.
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Tarifs de livraison – Colissimo :
Poids du colis Tarif (€) 0 à 0,25 kg 6 € 0,251 à 0,5 kg 8 € 0,501 à 0,75 kg 9 € 0,75 à 1 kg 10 € 1 à 2 kg 12 € 3 à 5 kg 17 €
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte pour garantir la bonne application de ces frais. En cas de retard significatif, GAEC ALAZARD informera le client par e-mail.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue dans des conditions particulières.
9. Garanties et Service Après-Vente (SAV)
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client via [adresse e-mail] pour convenir d’un échange ou d’un remboursement.
10. Responsabilité
GAEC ALAZARD ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du site ou de l’achat des produits, dans la mesure permise par la législation applicable.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de GAEC ALAZARD et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont collectées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant [adresse e-mail de contact].
13. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, GAEC ALAZARD s’engage à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Mentions Légales
1. Édition du site
- Nom du site : deschevresetdesabeillessurlaubrac.fr
- Editeur : GAEC ALAZARD
- Siège social : LE QUIE, 12210 ARGENCES EN AUBRAC
- Forme juridique : Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC)
- SIREN : 538 025 537
- SIRET : 538 025 537 00019
- N° TVA Intracommunautaire : FR18 538 025 537
- Directeur de la publication : Caroline Alazard
- Contact : deschevresetdesabeilles@gmail.com
2. Hébergement
Le site deschevresetdesabeillessurlaubrac.fr est hébergé par :
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Le site est conçu et géré sous la plateforme WordPress.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et constitue la propriété exclusive de GAEC ALAZARD. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter : [adresse e-mail de contact].
5. Cookies
Le site deschevresetdesabeillessurlaubrac.fr utilise des cookies afin d’améliorer la navigation et de proposer des contenus personnalisés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’utilisation des cookies.
6. Responsabilité
GAEC ALAZARD s’efforce de fournir sur le site des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site ni des conséquences de leur utilisation.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes en France.